Environnement
SPANC - Vous construisez ou réhabilitez, une installation d’assainissement non collectif !
Le contrôle de conception et d’implantation
Cliquez pour agrandir les schémas
A partir d’un dossier comportant une étude de définition de filière et un formulaire de demande d’autorisation, un avis motivé est donné par le SPANC sur le projet d’assainissement.
Téléchargez la "Demande d'autorisation du SPANC" au format Word 
- (29,5 Ko)
L’objectif est de valider le projet présenté notamment en s’assurant du bon dimensionnement des ouvrages ainsi que du respect des règles techniques de base.
Le SPANC, propose d’assister et conseiller le particulier dans le montage du dossier.
Le contrôle de réalisation
Il consiste en une ou plusieurs visites de chantier avant remblaiement des ouvrages.
Il permet de vérifier que les éléments retenus lors du contrôle de conception sont bien respectés.
Les points de contrôle portent sur l’implantation, le dimensionnement et la bonne exécution des ouvrages conformément à la réglementation en vigueur.
Téléchargez la "Fiche de consignes d'entretien n°1 du SPANC"au format PDF 
- (2 Mo)
Téléchargez la "Fiche de consignes d'entretien n°2 du SPANC"au format PDF - (2,2 Mo)
Enquête "déplacements"
La CCSOA souhaite mettre en place une offre de transport sur son territoire et vous invite à répondre au questionnaire. Les réponses aux questions qui suivent permettront de connaître vos habitudes et d'identifier vos besoins.
Répondre au questionnaire en cliquant sur ce lien